Zum Inhalt springen

L'UE encourage la numérisation des informations relatives au transport de marchandises - le Coreper confirme l'accord intervenu avec le Parlement

Conseil de l'Union européenneEU2019FI
18.12.2019 14.11 | Publié en français le 18.12.2019 à 14.22
Dépêche

L'UE réalise une avancée majeure dans la numérisation des transports en permettant aux entreprises de fournir plus facilement aux autorités des informations sous forme numérique. Lors de leur réunion de ce jour au sein du Comité des représentants permanents (Coreper), les ambassadeurs des États membres ont approuvé la proposition qui établit un cadre juridique uniforme pour l'utilisation des informations électroniques relatives au transport de marchandises dans tous les modes de transport. Un accord provisoire était intervenu entre la présidence et le Parlement européen le 26 novembre dernier.

Les nouvelles règles feront obligation à toutes les autorités compétentes d'accepter les informations communiquées sous forme électronique par l'intermédiaire d'une plateforme certifiée chaque fois que les entreprises choisissent d'utiliser une telle plateforme pour communiquer des informations pour prouver le respect des exigences législatives. Toutefois, les entreprises pourront toujours, si elles le préfèrent, présenter les informations sur support papier.