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Liisa Leppävirta: "L'avenir de l'UE est en jeu" – Comment améliorer la transparence de l'UE?

EU2019FIMinistère de la justice 2.10.2019 16.30
Édito
Photo: ministère de la justice

La Finlande, depuis qu'elle est membre de l'UE, considère qu'il est essentiel de promouvoir l'ouverture et la transparence au sein de l'Union. En rejoignant l'UE, la Finlande a soumis une déclaration dans le traité d'adhésion, établissant que, en tant qu'État membre, la Finlande continuerait d'appliquer ces principes y compris dans l'accès du public aux documents administratifs, conformément à sa culture administrative nationale. Depuis plus de 20 ans c'est ce qui guide l'action européenne de la Finlande.

Les présidences finlandaises et la transparence

La transparence accrue a toujours été un point essentiel pour les présidences finlandaises du Conseil. La Finlande a cherché à adopter un point de vue plus vaste sur cette question. En 1999, la Finlande cherchait à faire progresser les négociations sur la directive européenne sur la transparence. Les mesures essentielles de la présidence finlandaise de 2006 portaient sur l'accès public en ligne aux délibérations législatives du Conseil des ministres. La présidence en cours suit les mêmes lignes générales.

"Ce n'est pas la présidence qui fait l'actualité, c'est l'actualité qui fait la présidence", dit-on souvent dans le milieu de l'UE. Concernant la transparence, les actions de la présidence finlandaise de 2019 ont donc naturellement été déterminées par les discussions en cours et l'actualité. Ces discussions ont porté sur l'extension du registre de transparence, parfois appelé "registre des lobbyistes de l'UE", ainsi que sur une publicité accrue des activités législatives. La présidence finlandaise cherche à promouvoir ces deux initiatives.

Les efforts pour accroître la transparence des discussions du Conseil se poursuivront en augmentant le nombre des débats publics, cette fois-ci également pour les activités non législatives. La Finlande sera la première présidence à intégrer dans le travail du Conseil le programme stratégique de l'UE pour 2019-2024. Dans ce contexte, les différentes configurations du Conseil évoqueront les manières d'accroître l'action de l'UE dans divers secteurs. Ces discussions, en particulier, pourront être suivies en ligne.  

L'avenir de la transparence

La présidence finlandaise, qui coïncide avec un tournant institutionnel européen, est également l'occasion d'ouvrir un débat sur l'avenir de l'UE. Le ministère de la justice et l'Université d'Helsinki avaient organisé avant la présidence un atelier pour examiner les questions d'actualité européenne et anticiper les questions qui pourraient ou devraient être abordées durant la présidence. À l'issue de cet atelier, l'Université d'Helsinki et la présidence finlandaise ont décidé d'organiser conjointement un séminaire sur l'avenir de la transparence de l'UE à Bruxelles en septembre 2019.

Ce séminaire a rassemblé de nombreux représentants des États membres, des institutions européennes et de la société civile, ainsi que des chercheurs et des journalistes.

La première séance s'est penchée sur le rôle de la transparence comme garante de la démocratie européenne. L'un des intervenants, un avocat qui est intervenu dans un certain nombre d'affaires concernant la règlementation sur l'accès aux documents européens devant la Cour de justice de l'UE, a expliqué pourquoi, pour lui, la transparence au sein de l'UE est si importante qu'il fait de son mieux pour plaider les affaires de transparence malgré un emploi du temps chargé.

Des représentants des institutions européennes et de la société civile ont ensuite pris la parole et approfondi la question de l'accès aux documents. Leurs commentaires et leurs remarques ont montré l'importance cruciale de parvenir à un équilibre entre le besoin de travailler efficacement pour les institutions et la transparence qui permet la participation citoyenne. Lors de la pause, d'intenses discussions ont eu lieu en marge d'une nouvelle lecture du règlement sur la transparence, qui régit l'accès aux documents des institutions européennes. Il est vite devenu évident que, dès que l'on réunit plusieurs avocats ayant les mêmes centres d'intérêt, leurs discussions risquent fort de tourner au jargonnage intensif. 

Un représentant du médiateur européen a conclu en rappelant au public que c'est l'avenir de l'UE qui est en jeu. La curiosité des citoyens et des ONG pour le fonctionnement de l'UE est un signe positif, car elle montre bien leur intérêt pour les institutions. Toute information n'a pas vocation à être rendue publique, mais il est nécessaire d'avoir suffisamment d'informations pour soutenir la légitimité démocratique du processus de prise de décision européen et permettre la participation.

Plusieurs années ont passé depuis les dernières négociations (infructueuses) pour une réforme du règlement européen sur la transparence. Depuis, presque aucun débat sur l'avenir de la transparence européenne n'a été organisé pour un public si large. Ce séminaire a toutefois permis de mener un tel débat. Durant une pause, quelqu'un a fait remarquer que c'était la première fois depuis longtemps que tous les "fans de la transparence" étaient réunis pour un échange d'opinions.

Conformément au sujet du séminaire, les débats sur l'avenir de la transparence dans l'UE ont eu lieu de manière aussi inclusive et ouverte que possible. Si vous avez raté cet événement, vous pouvez retrouver la vidéo sur le site du Conseil.

Liisa Leppävirta 
Conseillère spéciale (affaires européennes)