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Henriikka Leppo et Kaisa Männistö: Quel avenir pour l'État de droit dans l'UE? Réflexions de la présidence finlandaise

EU2019FI 19.12.2019 11.43
Édito

Dans son programme, la présidence finlandaise a voulu affirmer le rôle des valeurs communes et de l'État de droit comme pierres angulaires de l'Union. Durant les 6 mois qu'elle a duré, nous avons fait de notre mieux pour tenir cet engagement.

Nous avons pris le taureau par les cornes: au Conseil des affaires générales, nous avons organisé un débat public sur le renforcement du respect de l'État de droit en septembre, puis présenté une série de conclusions de la présidence en novembre, lors d'une réunion où une large majorité d'États membres (26 sur 28) a soutenu la réforme du dialogue annuel sur l'État de droit. Nous avons aussi organisé deux auditions de la Hongrie au Conseil, dans le cadre de la procédure amorcée par le Parlement européen au sens de l'article 7 du traité sur l'Union européenne et conformément aux règles approuvées par le Conseil cet été.

À l'avenir

Quelle est la situation aujourd'hui, alors que la fin de la présidence approche? Nous pensons qu'il y a lieu d'être optimistes. Les instruments européens de défense de l'État de droit ont été renforcés, et les États membres ont clairement exprimé leur détermination à défendre les valeurs communes de l'UE, conformément au nouveau programme stratégique pour 2019-2024 adopté par le Conseil européen, qui affirme que "l'État de droit, qui joue un rôle crucial dans toutes nos démocraties, est un élément essentiel propre à garantir que ces valeurs sont bien protégées; il doit être pleinement respecté par l'ensemble des États membres et l'UE." 

Les prochaines présidences (croate, allemande et portugaise) et l'UE dans son ensemble pourront bénéficier de ces outils améliorés qui sont aujourd'hui disponibles. L'année prochaine, la Commission amorcera un nouveau cycle d'examen pour l'État de droit, incluant un suivi de la situation dans les États membres et la publication d'un rapport annuel. La participation active du Conseil à ce processus serait bénéfique. L'État de droit est important pour nous tous, et l'union fait la force.

Toujours poursuivre le dialogue

Durant toute notre présidence, nous avons cherché à éviter de pointer du doigt, et avons privilégié les échanges constructifs et respectueux. Il est plus simple de prévenir que de guérir. Aujourd'hui, alors que le travail se poursuit, il est crucial de poursuivre le dialogue. Lorsque les États membres sont en désaccord et semblent suivre des interprétations différentes du droit européen, la seule solution est d'assurer une communication ouverte. Le dialogue sincère est aussi une manière de faire participer tout un chacun et d'encourager un débat public informé. L'État de droit bénéficie aux citoyens européens et c'est à eux que revient, in fine, la tâche de le défendre, dans l'isoloir, dans la société civile et dans les médias libres. C'est pourquoi nous sommes fiers de la publicité dont le débat sur l'État de droit a pu bénéficier ces 6 derniers mois.

Enjeux démocratiques

Selon une récente enquête Eurobaromètre, 80% des citoyens de l'UE reconnaissent l'importance des principes essentiels de l'État de droit. C'est un résultat positif. Il montre que l'essence de la démocratie européenne est bien vivante. Mais nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers. Nos valeurs les plus fondamentales n'ont de sens que si elles se concrétisent dans les actions des tribunaux, des politiciens et des États. Dans la lutte pour le respect de l'État de droit, c'est la démocratie elle-même qui est en jeu; espérons donc qu'elle saura en sortir renforcée et renouvelée. Nous avons la chance d'avoir, en Europe, des institutions solides, qui soutiennent une société démocratique et les valeurs qui lui sont associées. Ce sont peut-être pour ceux qui vivent au quotidien l'absence de ou les menaces sur ces valeurs que celles-ci prennent tout leur sens; ce sont eux qui sont prêts à lutter pour les défendre.

En ces temps troublés, il est plus important que jamais de prendre soin de notre système démocratique qui repose sur le principe de l'État de droit. C'est le fondement même de la démocratie européenne qui est en jeu. Comme le disait Barack Obama, "l'un des défis auxquels font face les gouvernements démocratiques est de s'assurer que, même dans le tumulte des crises, l'État de droit et les principes de justice et de liberté triomphent."

Henriikka Leppo, conseillère spéciale (affaires européennes), et Kaisa Männistö, conseillère spéciale