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Revoir à la hausse les objectifs de la PAC en matière de climat et d'environnement

18.11.2019 10.26
Édito
Photo: Sera Martikainen, Secrétariat général du gouvernement, Finlande

Depuis la communication de la Commission et l'adoption de propositions législatives, il est devenu clair que deux des objectifs fondamentaux de la réforme de la politique agricole commune (PAC) consisteront à améliorer l'état de l'environnement et à mieux réagir aux changements climatiques. La proposition de la commission concernant la PAC post-2020 cherche à faire face à des défis mondiaux comme la perte de biodiversité et l'accélération des changements climatiques. Durant les négociations, tous les États membres ont souligné l'importance de ces objectifs.

Toutefois, ces négociations ont mis en lumière le fait que les meilleures pratiques varient d'un État à l'autre.  Plusieurs États membres ont rappelé la nécessité de prendre en compte ces variations avant de s'accorder sur les mesures à prendre, affirmant qu'ils devraient pouvoir bénéficier d'une certaine souplesse dans le choix des mesures à adopter dans leurs plans stratégiques nationaux.

Il est également plus facile de susciter l'engagement des agriculteurs si les mesures proposées sont à la fois pratiques et adaptées aux conditions locales. Les États ont également rappelé le besoin de simplifier la politique agricole, tant du point de vue de l'administration que des agriculteurs, et de garantir un financement approprié des mesures.

Faciliter l'engagement des agriculteurs pour les actions environnementales

Pour répondre aux besoins identifiés, la présidence finlandaise a poursuivi le développement des propositions de la Commission en cherchant à simplifier les sections concernant le climat et l'environnement et leur application. Cela pourrait améliorer les possibilités d'engagement des agriculteurs en faveur de l'environnement.

La Finlande a par exemple proposé des amendements à la définition de l'éligibilité des terrains, à la durée des engagements et au financement des programmes écologiques. Elle a également proposé une évaluation conjointe des 1er et 2e piliers de la CAP en matière d'actions pour le climat et l'environnement. Dans cette proposition, la Finlande propose d'établir un objectif commun au niveau de l'UE; un pourcentage des fonds versés à chaque État au titre de la PAC pourrait, par exemple, être alloué à des actions en faveur du climat et de l'environnement.

Les États membres décideraient conjointement d'une liste de mesures à adopter pour parvenir à ces objectifs. Chaque État membre pourrait ensuite décider lesquelles de ces mesures sont les plus appropriées pour lui. Pour établir un objectif commun, il faut cependant revoir à la hausse les ambitions de l'UE en matière de climat et d'environnement.

Clarification des objectifs environnementaux et climatiques de la politique agricole

La proposition finlandaise clarifierait l'ensemble des objectifs de la PAC en matière de climat et d'environnement. La proposition originale de la Commission établissait un pourcentage minimum uniquement pour les actions environnementales et climatiques au titre du 2e pilier. La proposition finlandaise donnerait également aux États membres une meilleure flexibilité dans le choix de mesures adaptées aux conditions locales.

Le groupe de travail a déjà discuté de cette proposition, qui a favorablement été accueillie par de nombreux États membres. Le Conseil "Agriculture et pêche" en discutera lors de sa réunion du 18 novembre. Cela permettra de savoir si les États membres considèrent que l'approche suggérée mérite d'être développée.

Kari Valonen, conseiller spécial, Représentation permanente de la Finlande auprès de l'UE