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Venla Mäntysalo: Progrès dans la lutte contre la corruption

Ministère de la justice 16.12.2019 15.34
Édito

La lutte contre la corruption est une tâche commune et l'UE peut montrer l'exemple. La présidence finlandaise a cherché à réaffirmer la place de cette question à l'agenda du Conseil.

En octobre, lors du débat d'orientation au Conseil "Justice et affaires intérieures", la majorité des États membres se sont accordés sur la nécessité d'élaborer une stratégie cohérente au niveau de l'UE. Le Conseil a également mis en avant le rôle de la lutte contre la corruption pour renforcer l'État de droit et instaurer un climat de confiance.

Les ministres de la justice ont évoqué la question de l'évaluation des actions contre la corruption. Cette évaluation pourrait constituer un élément de l'éventuel mécanisme de suivi pour le respect de l'État de droit au sein de l'UE. Le Conseil a déclaré que l'UE devrait se servir des évaluations et des rapports fournis par différentes organisations internationales pour mieux assurer le suivi des mesures de lutte contre la corruption.

Les États membres ont clairement dit à cette occasion que les institutions européennes devraient participer au mécanisme de suivi relatif à la Convention des Nations Unies contre la corruption. L'UE devrait également chercher à devenir un membre à part entière du Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO); l'UE y a le statut d'observateur depuis juillet.

L'adoption de la directive sur la protection des lanceurs d'alerte par le Conseil de l'UE en octobre est une avancée importante à l'échelle européenne. Conformément à cette directive, les employeurs des secteurs privé et public sont tenus de mettre en place des canaux de signalement des infractions. Il convient toutefois de garder à l'esprit qu'une surveillance renforcée et une responsabilité accrue n'excluent pas la nécessité de créer une culture de confiance. Les canaux de signalement des abus doivent soutenir des pratiques plus éthiques et prévenir les abus, tout en garantissant la protection juridique des lanceurs d'alertes et des personnes faisant l'objet d'une alerte.

Au niveau national

La lutte contre la corruption avance également au niveau national en Finlande: le groupe de travail interministériel sur le développement de l'État de droit et la sécurité intérieure a décidé de commencer les préparatifs concernant une stratégie et un plan de mise en œuvre en matière de lutte contre la corruption pour 2020–2023. L'objectif est de renforcer les actions contre la corruption et de créer une société dans laquelle ces activités illicites ne peuvent pas prospérer.

Plusieurs organisations internationales ont, dans différents contextes, recommandé à la Finlande d'élaborer une stratégie ou un plan d'action anti-corruption. La Convention des Nations unies contre la corruption, par exemple, contient une recommandation selon laquelle les États membres devraient élaborer et mettre en œuvre un programme anti-corruption en vue de garantir le respect de l'État de droit, l'objectivité et l'équité de l'administration et de l'utilisation des fonds publics, ainsi qu'un niveau suffisant de transparence, d'intégrité et de responsabilité.

Quelles sont donc les perspectives d'avenir? En Finlande, les projets majeurs fondés sur la stratégie anti-corruption consistent à renforcer et clarifier les structures administratives, à améliorer les connaissances sur la corruption et à accroitre la transparence. L'objectif de ces mesures est de faciliter la dénonciation des cas de corruption, d'analyser l'effectivité de la législation en vigueur et de promouvoir la recherche.

En ce qui concerne les avancées principales en matière de lutte contre la corruption en Finlande, il convient de mentionner la transposition au droit national de la directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte, mais aussi le registre de transparence qui permettrait de mieux suivre les activités des lobbyistes. Les travaux préparatoires sur ce dernier dossier devraient commencer bientôt.

Malgré les progrès réalisés aux niveaux européen et national il ne faut pas oublier que la lutte contre la corruption nécessite des efforts continus. Tant les individus que les organisations peuvent montrer l'exemple par leurs actions, et, ainsi contribuer à une meilleure équité et une meilleure transparence.

Venla Mäntysalo, conseillère spéciale, ministère de la justice