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Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur la législation en matière de financement participatif

EU2019FI 19.12.2019 13.01
Dépêche

L'UE harmonisera ainsi les règles applicables aux prestataires de services transfrontières offrant des plateformes de financement participatif. L'objectif est de diversifier les sources de financement disponibles aux entreprises, d'offrir un éventail plus large d'options d'investissement et de créer des règles claires pour la protection des investisseurs.

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la législation en matière de financement participatif. La présidence finlandaise a représenté le Conseil dans les négociations en trilogue avec le Parlement et la Commission.

Les travaux techniques se poursuivent. Ces travaux terminés, l'accord sera transmis pour adoption aux ambassadeurs des États membres, réunis en Comité des représentants permanents.

Informations complémentaires

Paula Kirppu, conseillère ministérielle principale, tél. +358 295 530 552, paula.kirppu(at)vm.fi
Tiina Heinonen, conseillère ministérielle, tél. +358 295 530 512, tiina.heinonen(at)vm.fi