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Séminaire d'experts de l'UE: anonymisation des documents judiciaires

Ministère de la justice 4.9.2019 10.15
Communiqué
Photo: Kirsty Pargeter, Rodeo

Le traitement électronique des données à caractère personnel ainsi que l’anonymisation et la pseudonymisation de ces données dans les décisions juridictionnelles seront au cœur des discussions du séminaire qui aura lieu à Helsinki le 5 septembre. Ce séminaire, organisé par le ministère de la justice dans le cadre de la présidence finlandaise du Conseil de l'Union européenne, réunira environ 70 experts des États membres.

L'objectif est de mieux comprendre et partager les expériences sur le masquage des données personnelles dans certains documents à l'aide des applications en ligne et de divers programmes pour permettre la publication de ces documents à d'autres fins. Le séminaire devrait également s'intéresser au potentiel de l'intelligence artificielle dans ce contexte.

Le thème du séminaire est étroitement lié au projet "Anoppi", dirigé par le ministère de la justice. Ce projet a pour but de produire des outils électroniques pour le traitement et l'anonymisation des données personnelles dans les décisions juridictionnelles. Lors du séminaire, la Finlande présentera certaines applications dont les essais commenceront dans les tribunaux au premier semestre de 2020.

La France et l'Autriche présenteront également leurs projets nationaux relatifs à l'anonymisation et la pseudonymisation des données. Quant aux institutions européennes, le séminaire s'intéressera à l'anonymisation et la pseudonymisation des données personnelles contenues dans le journal officiel de l'UE, les décisions de la Cour de justice de l'UE et les autres publications officielles.                 

De plus, il permettra d'étudier les moyens de renforcer la coopération entre les États membres et de réaliser des projets communs.

Informations complémentaires

Aki Hietanen, responsable de développement, ministère de la justice, tél. +358 295 150 510, aki.hietanen(at)om.fi