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Conseil "Compétitivité": droits des consommateurs et informations relatives aux impôts des entreprises à l'ordre du jour

EU2019FI 29.11.2019 18.30
Dépêche
Photo: Union européenne

Le Conseil "Compétitivité" s'est réuni à Bruxelles les 28 et 29 novembre 2019. Les ministres ont évoqué entre autres le renforcement des droits des consommateurs, l'accès aux informations relatives aux impôts des entreprises, l'économie spatiale et le programme de recherche et d'innovation de l'UE.

M. Timo Harakka, ministre de l'emploi, et Mme Katri Kulmuni, ministre de l'économie, ont présidé cette réunion.

Défense collective des droits des consommateurs

Jeudi 28 novembre, deux propositions législatives figuraient à l'ordre du jour des ministres: la directive sur la déclaration pays par pays en matière d'impôts et la directive sur les actions représentatives pour les consommateurs.

Le Conseil est parvenu à un accord sur la proposition concernant la directive sur les actions représentatives visant à protéger les intérêts communs des consommateurs. Ainsi, ces derniers pourront bientôt défendre collectivement et de manière plus forte leurs droits dans toute l'UE.

En revanche, le Conseil n'a pas réussi à dégager une orientation générale sur la directive concernant les déclarations pays par pays, et les travaux devront donc être poursuivis. Cette directive introduirait l'obligation pour les grandes multinationales de publier des informations relatives aux impôts sur les bénéfices.

En 2016, lors de la divulgation des Panama Papers, les décideurs européens ont promis d'adopter des mesures pour lutter contre l'évasion fiscale. Je suis déçu que nous n'ayons pu honorer les promesses faites. J'espère que la nouvelle Commission et les présidences suivantes du Conseil chercheront à promouvoir activement cette cause.
- Timo Harakka, ministre de l’emploi

Les ministres ont également discuté de la dimension extérieure de la compétitivité.

Politique de recherche et d'innovation de l'UE et économie spatiale

Vendredi 29 novembre, le Conseil a adopté des conclusions sur des solutions spatiales pour un Arctique durable et sur l'économie spatiale durable.

Il a également dégagé une orientation générale partielle sur les deux questions suivantes:

  • le règlement sur l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
  • les considérants du règlement "Horizon Europe" et les liens entre différents programmes de financement européens.

Le programme "Horizon Europe" joue un rôle essentiel pour renforcer la compétitivité de l'UE et pour assurer la transition vers une économie numérique neutre en carbone. Il stimulera ainsi l'utilisation des résultats de recherche et d'innovation en faveur de la croissance durable.
- Katri Kulmuni, ministre de l'économie

Par ailleurs, les ministres ont adopté des conclusions sur la stratégie actualisée de l'UE pour la bioéconomie.

Informations complémentaires

Katri Kulmuni Timo Harakka