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Cadre financier pluriannuel 2021–2027

La Finlande s'est donné pour objectif de conclure durant sa présidence les négociations sur le cadre financier pluriannuel au Conseil de l'UE afin de permettre au Conseil européen d'aborder la question en automne 2019. La présidence du Conseil est responsable du traitement de ce dossier jusqu'à ce qu'il soit transféré au Conseil européen. Le président du Conseil européen prendra alors les rênes du processus.

En décembre 2018, le Conseil européen s'est fixé comme objectif de parvenir à un accord sur le cadre financier pluriannuel à l'automne 2019. C'est le président du Conseil européen (Donald Tusk jusqu'à fin novembre) qui décide quand cette question figurera sur l'ordre du jour du Conseil européen.

La Commission européenne propose d'augmenter les montants alloués à la recherche et l'innovation, à la gestion des migrations et à la sécurité

Dans la proposition de la Commission, le cadre financier est composé de sept rubriques sectorielles:

  1. marché unique, innovation et numérique
  2. cohésion et valeurs (inclut les dimensions économique, sociale et régionale des fonds de cohésion)
  3. ressources naturelles et environnement
  4. gestion des migrations et des frontières
  5. sécurité et défense
  6. pays voisins et reste du monde
  7. administration publique européenne.

La proposition de la Commission contient également des instruments extérieurs au cadre financier (la réserve d'aide d'urgence, le fonds d’ajustement à la mondialisation, le fonds de solidarité, l'instrument de flexibilité et la facilité européenne pour la paix). En tenant compte de ces derniers, l'enveloppe totale du cadre proposé par la Commission s'élève à 1 161 milliards d'euros (à prix constants de 2018), ce qui constitue 1,14 % du produit intérieur brut de l'UE-27.

La Commission propose d'augmenter considérablement les crédits alloués au financement de la recherche, du développement et de l'innovation, à la gestion des migrations ainsi qu'aux actions en matière de sécurité et de défense. Les réductions budgétaires les plus significatives concernent l'agriculture et les fonds de cohésion. Parallèlement au cadre financier pluriannuel, la Commission a publié une proposition de règlement séparée visant le renforcement des liens entre le respect de l'État de droit et le cadre financier. Une quarantaine de propositions de règlement sectorielles accompagnent la proposition de la Commission sur le cadre financier.

En ce qui concerne les recettes de l'UE (dénommées "ressources propres"), la proposition de la Commission prévoit la modernisation et la simplification du système actuel des ressources propres, ainsi que la création de nouvelles sources de revenus.

Les négociations ont été lancées en mai 2018

En mai 2018, la Commission a présenté sa proposition relative au cadre financier pluriannuel, le budget à long terme de l'UE, pour la période 2021–2027. Jusqu'à présent, les discussions concernant cette proposition ont été majoritairement menées dans le groupe de travail du Conseil chargé du cadre financier pluriannuel, au sein du comité des représentants permanents (Coreper) et au conseil des affaires générales.

Proposition de la commission relative au cadre financier pluriannuel pour la période 2021–2027
Budget de l'Union: la Commission propose un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d'agir et qui défend (communiqué de presse de la Commission, le 2 mai 2018)
Cadre financier pluriannuel 2021-2027: négociations

Informations complémentaires

Chef d'unité Satu Keskinen, Secrétariat général du gouvernement, tél. +358 29 516 0302, satu.keskinen(at)vnk.fi