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Renforcement des droits fondamentaux dans l'UE

Durant sa présidence du Conseil de l'Union européenne, la Finlande veut renforcer la mise en œuvre des droits fondamentaux par différents moyens. Les droits fondamentaux sont une valeur commune essentielle de l'UE. Conformément à l'article 2 du Traité sur l'Union européenne, l'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités.

La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est incorporée dans les traités constitutifs de l'Union. Elle est devenue juridiquement contraignante à la suite de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 12er décembre 2009 et fêtera ses dix ans pendant la présidence finlandaise.

Objectif: renforcement des droits fondamentaux dans le cadre des valeurs communes de l'UE  

L'objectif est de faire avancer les discussions sur les droits fondamentaux au sein du Conseil afin de pouvoir adopter les conclusions en la matière pendant la présidence finlandaise. Dans ce contexte, les ministres de la justice des États membres tiendront, lors du Conseil "Justice et affaires intérieures", un débat d'orientation sur la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux.

La présidence finlandaise organisera plusieurs événements autour du thème des droits fondamentaux, en partie en coopération avec les partenaires essentiels. Ces événements mettront en débat les liens entre les droits fondamentaux, la démocratie et l'État de droit, ainsi que la mise en œuvre de la Charte. Les participants examineront également l'application des droits des personnes appartenant aux minorités sexuelles dans l'UE.

Informations sur la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux

La Commission européenne publie chaque année un rapport sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'UE. Ces rapports sont disponibles en anglais sur le site Internet de la Commission (en anglais). 

Quant à elle, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne publie chaque année un rapport qui aborde de manière générale la mise en œuvre des droits fondamentaux dans les domaines relevant de ses compétences et examine plus en détail une question d'actualité spécifique. Ces rapports sont disponibles sur le site Internet de l'Agence des droits fondamentaux (en anglais).

L'outil en ligne proposé par l'Agence des droits fondamentaux Charterpedia permet d'accéder facilement à des informations sur la Charte des droits fondamentaux et sur les modalités concernant son application.

Informations complémentaires

Conseillère principale Kaisa Tiusanen, ministère de la Justice, +358 29 515 0169, kaisa.tiusanen(at)om.fi