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Financement participatif transfrontière: nouvelles sources de financement pour les entreprises

L'UE envisage d'harmoniser les règles applicables aux prestataires de services transfrontières offrant des plateformes de financement participatif. Les fournisseurs de ces plateformes pourraient ainsi offrir leurs services dans tous les États membres, à condition qu'ils obtiennent un agrément prévu à cet effet. Cela permettrait aux prestataires de services d'étendre leurs activités à l'ensemble de l'Union.

La position de l'investisseur serait renforcée grâce à des règles concernant les tests de connaissances des investisseurs et les simulations de leurs capacités à supporter les pertes, leur information, ainsi que les modes de gestion, de réduction des risques et de suivi prévus par le prestataire des services.

Le financement participatif consiste à collecter en ligne des montants relativement faibles auprès d'un grand nombre de personnes. La législation européenne porterait sur les plateformes de financement participatif, qui servent de point de rencontre transfrontière entre les investisseurs, d'une part, et les entreprises à la recherche de financement, d'autre part. Cette règlementation couvrirait uniquement le financement participatif par le prêt et par l'investissement.

Objectif: faciliter l'accès au financement

Par ces nouvelles règles, l'UE vise à améliorer l'accès au financement pour les jeunes entreprises ainsi que pour les petites et moyennes entreprises. Ce faisant, elle pourra stimuler la croissance économique et la création d'emploi. Du point de vue des investisseurs, cette réforme élargirait l'éventail des options d'investissement.

Le Conseil de l'UE est parvenu à un accord sur la réglementation concernée. La Finlande souhaite lancer dès que possible des négociations en trilogue avec le Parlement européen et la Commission, et les conclure pendant la présidence finlandaise.

Un élément dans le développement de l'union des marchés des capitaux

La règlementation relative au financement participatif s'inscrit dans le cadre du développement de l'union des marchés des capitaux. Il est également lié au plan d'action de la Commission européenne pour la promotion de la technologie financière (FinTech).

Le 8 mars 2018, la Commission a présenté une proposition de règlement relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises. Par la même occasion, la Commission a proposé de modifier la directive concernant les marchés d’instruments financiers.

Communiqué de presse de la Commission (le 8 mars 2018)
Financement participatif sur le site Internet de la Commission (en anglais)

Informations complémentaires

Conseillère législative principale Paula Kirppu, ministère des finances, tél. +358 2955 30552, paula.kirppu(at)vm.fi