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Règlement relatif au mécanisme de gouvernance pour l'union de l'énergie et les plans nationaux en matière d'énergie et de climat

La création de l'union de l'énergie était l'une des priorités de la Commission de Jean-Claude Juncker. La finalité est de fournir à l'Europe et à ses citoyens une énergie abordable, sûre et produite de manière durable. Les cinq dimensions de l'union de l'énergie sont: la sécurité énergétique, le marché intérieur de l'énergie, l'efficacité énergétique, la décarbonation (y compris les énergies renouvelables), ainsi que la recherche, l'innovation et la compétitivité. L'UE vient d'adopter le paquet législatif complet concernant l'énergie propre afin de mettre en œuvre certains objectifs de l'union de l'énergie.

Le paquet "Une énergie propre pour tous les Européens" établit les objectifs communs de l'UE en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique à l'horizon 2030, ainsi qu'un mécanisme permettant de contrôler la réalisation de ces objectifs. Ce mécanisme de gouvernance est entré en vigueur en décembre 2018 (au titre du règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat).

Les plans nationaux en matière d'énergie et de climat seront finalisés pendant la présidence finlandaise

La réalisation des objectifs de l'UE pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique sera un sujet d'actualité pendant la présidence finlandaise du Conseil de l'UE. Conformément aux obligations découlant du nouveau mécanisme de gouvernance, les États membres de l'Union ont rédigé, avant fin 2018, leurs projets de plans nationaux en matière d'énergie et de climat (PNEC) pour afficher les mesures qu'ils entendent adopter pour promouvoir les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et les autres objectifs de l'union de l'énergie, comme le développement du marché intérieur de l'énergie.

La Commission européenne a présenté son analyse des projets de plans nationaux le 18 juin 2019. La Commission a évalué les plans des États membres afin de déterminer s'ils sont suffisamment ambitieux pour atteindre les objectifs de l'UE en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique pour l'horizon 2030. La Commission a également adressé des recommandations aux États membres. Elles doivent être prises en compte dans les versions finales des plans nationaux que les États membres sont tenus d'envoyer à la Commission avant fin 2019.

La présidence finlandaise entend faire progresser la réalisation des objectifs communs de l'UE en matière d'énergie et de climat, et, parallèlement, faciliter le processus d'élaboration des plans nationaux mentionnés. L'objectif de la présidence finlandaise est de lancer une discussion politique sur ce thème et de guider ainsi les travaux ultérieurs en la matière au niveau ministériel.

Les ministres de l'énergie examineront les plans nationaux en matière d'énergie et de climat en septembre

Pendant la présidence finlandaise, les plans nationaux en matière d'énergie et de climat seront examinés lors de la réunion des ministres de l'énergie le 24 septembre 2019. Par ailleurs, le sujet sera à l'ordre du jour d'une réunion technique du groupe "Énergie" en juillet.

La Commission a publié en juin une communication sur les projets des plans nationaux. Elle servira de base pour l'élaboration du contenu final de l'ordre du jour de la réunion des ministres de l'énergie en septembre.

Il est important que les ministres adoptent lors de cette réunion des orientations générales permettant la cohérence entre les modes de fonctionnement des États membres. Il convient aussi d'assurer le bon fonctionnement de ce processus. En ce qui concerne la réalisation des objectifs que l'UE s'est fixé, la responsabilité ultime incombe aux États membres.

Les discussions sur les plans nationaux en matière d'énergie et de climat ont également un lien avec l'élaboration de la stratégie européenne à long terme en faveur du climat.

En savoir plus

Communication de la Commission du 18 juin et recommandations sur les projets de PNEC.  Les plans nationaux en matière d'énergie et de climat de tous les États membres sont disponibles sur le site Internet de la Commission (en anglais)

Informations complémentaires

Attaché de Finlande en matière d'énergie Sanna Ek-Husson, représentation permanente de la Finlande auprès de l'UE, tél. +32 470 206 178, [email protected]

Conseiller ministériel (industrie) Petteri Kuuva, ministère de l’emploi et de l’économie, tél. +358 295 064 819, [email protected]

Conseiller principal Markku Kinnunen, ministère de l’emploi et de l’économie, +358 295 064 792, [email protected]