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Le contrôle efficace des frontières extérieures, une condition pour la libre circulation

Ces trois dernières années, l'UE a adopté de nombreuses mesures renforçant le contrôle des frontières extérieures. La présidence finlandaise soutient ces mesures qui ont pour objectif d'assurer le contrôle efficace des frontières extérieures tout en garantissant la libre circulation.

Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

En ce qui concerne les mesures adoptées récemment par l'UE, il convient de mentionner le nouveau règlement sur le développement du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes signé en novembre 2019. Un contingent permanent comprenant jusqu'à 10 000 agents sera mis en place afin d'améliorer la capacité opérationnelle de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). L'obligation des États membres de participer aux activités de l'agence sera renforcée. Une nouveauté réside dans les compétences attribuées au personnel de Frontex: à l'avenir, les gardes-frontières de l'UE travailleront aux côtés de ceux des États membres.

Les négociations relatives au règlement sur le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sont terminées, et le règlement entrera en vigueur le 4 décembre 2019. La mise en œuvre de ce corps permanent au nombre d'agents croissant est prévue à partir de 2021, ce qui demandera des efforts considérables. Durant sa présidence, la Finlande appuiera la mise en œuvre du règlement. Il est important de veiller à ce que les États membres participent pleinement à la mise en œuvre de ce règlement – sans pour autant affaiblir l'efficacité du contrôle des frontières au niveau national.

Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes: la proposition et le communiqué de presse de la Commission

Développement des systèmes d'information communs

L'UE a également lancé de nombreux projets relatifs aux systèmes d'information. La présidence finlandaise soutiendra notamment la mise en place du système d'entrée/de sortie (EES) et du système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS). Les capacités des États membres et des agences de l'UE d'introduire ces nouveaux systèmes ont été renforcées.

La présidence finlandaise veut également faire avancer la mise en œuvre du règlement relatif à l'interopérabilité des systèmes d'information. L'introduction des systèmes d'information liés aux contrôles frontaliers demande une contribution substantielle de la part des États membres et des agences européennes. L'objectif est d'assurer la mise en service simultanée de ces systèmes dans toute l'Union. Dans le cadre du développement des systèmes, il convient de garantir l'équilibre entre la sécurité et la fluidité des franchissements des frontières.

Système d'entrée/de sortie (EES): proposition de la Commission et fiche d'information

Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS): proposition de la Commission et communiqué de presse

Interopérabilité des systèmes d'information: proposition de la Commission et communiqué de presse du Conseil de l'UE

Le contrôle aux frontières doit satisfaire aux exigences de qualité convenues

L'Union européenne veillera au respect des exigences convenues et remédiera aux éventuelles lacunes par des mesures communes. La Finlande veut renforcer les mécanismes de contrôle de la qualité liés à la sécurité des frontières européennes. Le mécanisme d'évaluation de Schengen et le mécanisme d'évaluation de la vulnérabilité en sont des exemples. Ces mécanismes ont contribué à la sécurisation de l'espace de libre circulation.

La présidence finlandaise développera également la dimension stratégique de la gestion intégrée des frontières extérieures. L'objectif est que tous les États membres élaborent et mettent en œuvre des stratégies visant à assurer la cohérence des mesures convenues au niveau de l'Union. Les stratégies pour la sécurité des frontières reposent sur le cycle stratégique d’orientation politique pluriannuel pour la gestion européenne intégrée des frontières que la présidence finlandaise a activement cherché à développer.

Modification du code frontières Schengen en ce qui concerne la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures: proposition de la Commission

Informations complémentaires

Jesse Seppälä, expert en sécurité des frontières, coordinateur des affaires européennes, ministère de l’intérieur, tél. +358 295 421 141, jesse.seppala(at)raja.fi