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Propositions en matière de sécurité et de défense pour le cadre financier pluriannuel 2021–2027

L'importance accrue de la coopération en matière de sécurité et de défense se voit dans la proposition de la Commission européenne pour le cadre financier pluriannuel de l'UE pour les années 2021–2027. Pour la première fois, la Commission propose que le financement de la défense fasse l'objet d'une rubrique séparée. La rubrique V "Sécurité et défense" couvre la sécurité intérieure, la sécurité nucléaire et le déclassement d'installations nucléaires, ainsi que la défense et la gestion des crises. Au total, elle représente environ 2,1 % de l'enveloppe générale proposée par la Commission pour le cadre financier.

Soutenue par la Commission, la haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a également proposé de mettre en place, hors budget de l'UE, un nouvel instrument spécial, la facilité européenne pour la paix, qui est incluse dans la rubrique VI "Voisinage et monde".

Fonds européen de la défense

Le fonds européen de la défense (11,5 milliards d'euros) constitue environ la moitié des dotations pour la rubrique "Sécurité et défense". Le fonds européen de la défense sert à soutenir les investissements des projets commun de recherche et de développement en matière d'équipement et technologies militaires.

Le programme-cadre pour la recherche et l'innovation, Horizon 2020, contribuera lui aussi à la réalisation des initiatives en matière de défense. Dans la proposition de la Commission, il est inclus à la rubrique I, "Marché unique, innovation et numérique".

Soutien en faveur de la mobilité militaire

En ce qui concerne les dotations dans la rubrique I pour le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, 5,7 milliards d'euros sont réservés aux actions en faveur de la mobilité militaire.

La promotion de la mobilité militaire renforcera la crédibilité de la défense européenne, ainsi que la capacité de l'UE de réagir rapidement et ponctuellement aux différentes crises. La mobilité militaire fait référence aux actions diverses visant à faciliter les déplacements du personnel et des équipements militaires dans des situations définies d'avance par les parties. Il peut par exemple s'agir du déplacement d'équipements ou de troupes pour des exercices militaires.

Facilité européenne pour la paix

Selon la proposition concernant le nouvel instrument spécial la facilité européenne pour la paix, cette facilité devrait être dotée de 9,2 milliards d'euros pour la période 2021–2027.

La facilité européenne pour la paix est destinée à financer des actions ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense et menées au titre de la politique étrangère et de sécurité commune. Dans la pratique, cela permettrait de financer des coûts communs liés aux opérations militaires de l'UE, ou de soutenir les missions de maintien de la paix menées par l'Union africaine.

La facilité a également pour objectif d'améliorer la capacité de l'UE à œuvrer de manière plus efficace et flexible afin de prévenir les conflits et de renforcer la sécurité. La présidence finlandaise entreprendra les négociations relatives à la création de la facilité européenne pour la paix en automne 2019.

Négociations sur le cadre financier durant la présidence finlandaise

La présidence finlandaise s'efforcera de conclure les négociations sur le cadre financier pluriannuel à venir au courant de l'automne 2019.

Le Conseil de l'Union européenne: Cadre financier pluriannuel 2021–2027: négociations 

La Commission européenne: Un budget de l'UE pour l'avenir 

Informations complémentaires

Conseillère Anna Ylöstalo, ministère de la défense, tél. +358 29 514 0027, anna.ylostalo(at)defmin.fi
Secrétaire des affaires étrangères, Heli Lehto, ministère des affaires étrangères, tél. +358 29 535 0165, heli.lehto(at)formin.fi