Menu

La taxation de l'énergie au soutien de l'action climatique

Il est nécessaire de réviser la législation européenne sur la taxation de l'énergie afin de mieux soutenir l'action pour la mitigation des changements climatiques et le fonctionnement du marché intérieur. La présidence finlandaise du Conseil de l'UE a cherché à déterminer les orientations de cette révision.

La Finlande considère qu'il est important de réviser la directive actuelle sur la taxation de l'énergie, qui ne prend pas en compte les écarts concernant les émissions issues de différentes sources d'énergie et ne différencie pas les sources d'énergie renouvelables et non-renouvelables. Il s'agit d'une incohérence par rapport à la politique énergétique, qui encourage la transition vers les énergies renouvelables et les autres ressources propres. La directive ne couvre pas non plus les questions des nouveaux carburants ou du stockage de l'énergie, entre autres.

Actuellement, cette directive établit des niveaux minimums de taxation pour différents produits énergétiques. Toutefois, ces taux minimums n'obéissent à aucune logique spécifique et sont trop bas, ce qui n'encourage pas les technologies moins énergivores et les activités sans émissions. En outre, l'aviation internationale et les transports maritimes sont exemptés de taxe sur les carburants.

Du point de vue du marché intérieur, la divergence des taux d'imposition entre les États membres pose des problèmes, tout comme le font les taux minimums, trop bas. Ces différences risquent de fausser la concurrence et d'éroder le socle fiscal dans les pays à forte imposition.

Fournir des orientations politiques pour la Commission

La présidence finlandaise du Conseil a lancé le débat sur la réforme de la taxation de l'énergie lors de la réunion informelle des ministres des finances tenue le 14 septembre à Helsinki. Ce thème était alors d'actualité, comme la Commission européenne venait de publier, le 11 septembre, un rapport d'évaluation concernant la directive sur la taxation de l'énergie.

Le Conseil "Affaires économiques et financières" devrait adopter des conclusions sur la réforme de la taxation de l'énergie lors de la réunion du 5 décembre. Elles pourraient fournir des orientations politiques pour la nouvelle Commission, qui devra préparer cette réforme.

Une réforme pour soutenir les réductions d'émissions

La présidence insiste sur la nécessité de réaffirmer le rôle de l'UE comme leader mondial en matière de climat. L'objectif est d'élaborer une stratégie à long terme en faveur du climat pour rendre l'UE neutre en carbone à l'horizon 2050. De plus, la présidence finlandaise veut faire avancer la mise en œuvre de l'union de l'énergie et accélérer les réductions d'émissions.

La taxation de l'énergie ne saurait, seule, résoudre les défis climatiques, mais elle contribue à créer un climat économique encourageant et facile à mettre en place, propre à orienter l'économie vers une voie plus durable.

La présidence finlandaise a permis de poser les bases nécessaires pour faire avancer le débat sur ce sujet. L'élaboration des propositions d’amendements relatifs à la directive sur la taxation de l'énergie incombe à la Commission. Le Conseil examinera les éventuels amendements proposés par la Commission à la législation européenne après la fin de la présidence finlandaise.

Informations complémentaires

Merja Sandell, conseillère ministérielle principale, tél. +358 295 530 191, merja.sandell(at)vm.fi