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La taxation de l'énergie au soutien de l'action climatique

Il est nécessaire de réviser la réglementation européenne sur la taxation de l'énergie afin de mieux soutenir l'action pour la mitigation des changements climatiques et le fonctionnement du marché intérieur. À la présidence du Conseil de l'UE, la Finlande amorcera les discussions à ce sujet entre les États membres.

La Finlande considère qu'il est important de réviser la directive sur la taxation de l'énergie, qui ne prend pas en compte les émissions issues de différentes sources d'énergie, et ne différencie pas, en particulier, les sources d'énergie renouvelables et non-renouvelables. Il s'agit d'une incohérence par rapport à la politique énergétique, qui encourage la transition vers les énergies renouvelables ou propres. La directive ne couvre pas non plus les questions des nouveaux carburants ou du stockage de l'énergie, par exemple.

Actuellement, cette directive établit des niveaux minimums de taxation pour différents produits énergétiques. Toutefois, ces taux minimums n'obéissent à aucune logique spécifique et sont trop bas, ce qui n'encourage donc pas les technologies moins énergivores et les activités ne produisant aucune émission. En outre, l'aviation internationale et les transports maritimes sont exemptés de taxe sur les carburants.

Du point de vue du marché intérieur, la divergence des taux d'imposition entre les États membres est problématique, tout comme l'est le taux minimum, trop bas. Ces différences risquent de fausser la concurrence et d'éroder le socle fiscal dans les pays à forte imposition.

Définir les grandes lignes de la réforme

La Finlande débuter les discussions sur la réforme de la taxation de l'énergie durant sa présidence du Conseil de l'UE. Ces discussions ont commencé lors de la réunion informelle des ministres des finances et de l'économie (Ecofin) à Helsinki, le 14 septembre.

Il s'agit d'un sujet important, car la Commission européenne a publié une évaluation de la directive sur la taxation de l'énergie le 11 septembre. Les ministres des finances détermineront ce qui doit être pris en compte en cas de révision de la directive. L'objectif est de pouvoir partager les expériences des États membres en matière de réforme de la taxation de l'énergie pour encourager la réduction des émissions.

Soutenir la réduction des émissions

Durant sa présidence, la Finlande veut rappeler l'importance pour l'UE de s'affirmer en tant que leader mondial de l'action climatique. Son objectif est d'établir une stratégie climatique à long terme pour l'UE, de manière à atteindre la neutralité climatique à l'horizon 2050. La Finlande encourage également la réduction des émissions et la mise en place de l'union de l'énergie.

La taxation de l'énergie ne saurait, seule, résoudre les défis climatiques; mais elle contribue à créer un climat économique efficace et facile à mettre en place, propre à encourager l'économie sur une voie plus durable.

La Commission européenne devrait publier son évaluation de la directive sur la taxation de l'énergie à l'automne 2019. La Commission et les États membres pourront ensuite discuter de la nécessité de la réformer ou non.

Les discussions qui auront lieu durant la présidence finlandaise permettront de poser les bases nécessaires pour faire avancer le débat. Si la Commission propose des amendements à la réglementation européenne, le Conseil de l'UE s'y intéressera après la fin de la présidence finlandaise.

Informations complémentaires

Leo Parkkonen, conseiller ministériel principal, ministère des finances, tél. +358 2955 303072, leo.parkkonen(at)vm.fi