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Séminaire sur l'avenir de la transparence de l'UE

Le programme stratégique du Conseil européen 2019-2024 souligne le fait que les institutions de l'UE doivent respecter les principes de démocratie, d'État de droit, de transparence et d'égalité, tant entre les citoyens qu'entre les États membres. En outre, il rappelle l'importance de dialoguer avec les citoyens, la société civile et les partenaires sociaux, ainsi qu’avec les acteurs régionaux et locaux. 

Légitimité et confiance sont à la base d'une gouvernance démocratique et efficace. Il est donc vital pour l'UE de défendre ces valeurs. Il est également important, à l'ère du numérique, de fournir aux citoyens de nouveaux modes de participation dans le mécanisme de prise de décision, et d'encourager une large participation. Parallèlement, plus d'informations que jamais sont facilement disponibles. Nos sociétés sont affectées par les manipulations des informations, dans les élections, mais aussi plus largement dans le débat public. Il est plus difficile de distinguer les informations fiables et officielles des fausses. La transparence est un moyen efficace de lutter contre la désinformation. Si suffisamment d'informations précises et provenant de sources fiables sont disponibles, la désinformation manque d'air.

L'UE a fait de grands progrès en matière de transparence ces vingt dernières années, mais de nouveaux défis se dressent aujourd'hui. Le traité de Lisbonne a principalement modifié le régime européen de transparence de deux manières. Premièrement, en renforçant le principe de transparence législative; deuxièmement, en élargissant les règles d'accès public aux documents pour couvrir toutes les institutions, organes et organismes de l'UE. La Cour de justice de l'UE, par sa jurisprudence sur la transparence législative, a établi des critères concernant la législature européenne, en particulier le rôle facilitateur essentiel de la transparence pour les droits à la participation et la participation démocratique à la prise de décision. Les agences européennes travaillent de plus en plus à plusieurs questions majeures pour les citoyens et les entreprises d'Europe, et travaillent avec les autorités nationalesqui échangent des documents et des informations. Parallèlement, les évolutions technologiques modifient les modes de production et de diffusion des documents.

Tous ces facteurs influent sur la manière dont nous pouvons réconcilier droits des citoyens à participer aux processus de prise de décision et droits des institutions européennes de protéger ces processus si l'intérêt public ou le besoin de garantir l'efficacité et l'intégrité de la décision le justifient. Ce séminaire organisé conjointement par la présidence finlandaise et la faculté de droit de l'Université d'Helsinki veut examiner les récentes évolutions de la transparence de l'UE et discuter de son développement à l'avenir, avec la contribution d'experts des institutions et agences européennes, de la société civile et du monde académique. 

Structure du séminaire

Mme Marja Rislakki, ambassadrice, représentante permanente de la Finlande auprès de l'UE, ouvrira le séminaire. Les discussions seront modérées par Mme Päivi Leino-Sandberg, professeure de droit européen transnational à l'Université d'Helsinki.

Pour plus d'informations, merci de contacter [email protected] 

La transparence dans le programme de la présidence finlandaise

Presidency Report on the seminar on the future of EU transparency

Programme

9h00 Accueil et café

10h00 Introduction - Marja Rislakki, ambassadrice, représentante permanente de la Finlande auprès de l'UE

Thème I: Faire progresser la transparence 

Introduction par la modératrice, Mme Päivi Leino-Sandberg, professeure de droit européen transnational à l'Université d'Helsinki.

Reijo Kemppinen, directeur général, communication et information, Secrétariat général du Conseil
Mathieu Bion, rédacteur en chef, Agence Europe
Helen Darbishire, vice-présidente et directrice exécutive, Access Info Europe
Herwig Hofmann, professeur de droit public européen et transnational, Université de Luxembourg.

Débat

12h00 – 13h00 Déjeuner et prise de contact

Thème II: Réglementer l'a

Introduction par la modératrice, Mme Päivi Leino-Sandberg, professeure de droit européen transnational à l'Université d'Helsinki.

María Oliván-Avilés, chef de l'unité Transparence, Gestion documentaire & Accès aux documents, Secrétariat général de la Commission européenne
Chiara Malasomma, chef de l'unité Transparence, direction des affaires interinstitutionnelles et coordination législative, direction générale de la présidence 

Fernando Florindo Gijon, Head of Unit Information Services, General Secretariat of the Council
Dirk Detken, chef du service juridique, EFSA

Débat

Onno Brouwer, partner, Freshfields, Bruckhaus et Deringer
Anaïs Berthier, juriste principale, ClientEarth
Hielke Hijmans, docteur en droit, membre du Comité Meijers
Graham Smith, conseiller principal, cabinet de la Médiatrice européenne

Débat 

16h45 Conclusions par la modératrice

Date et heure

24.9.2019 9.00 – 17.00

Lieu

Bruxelles

Organisateur

EU2019FI

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