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Politique commerciale commune: protection d'un commerce mondial fondé sur des règles

L'Union européenne s'est dotée d'une politique commerciale commune, autorisant la Commission européenne à négocier au nom des États membres les relations commerciales avec les pays tiers. Aujourd'hui, ce système est menacé par la crise de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'essor du protectionnisme et les mesures commerciales unilatérales. L'UE et ses États membres défendent un commerce mondial fondé sur des règles, comme par exemple le mécanisme contraignant de règlement des différends de l'OMC. L'OMC a toutefois besoin d'être réformée.

L'UE a récemment conclu d'importants accords commerciaux, et d'autres accord sont en cours de négociation. La Finlande, qui préside actuellement le Conseil de l'UE, considère qu'il est important de respecter les obligations contractuelles. Cela bénéficiera tant aux consommateurs qu'aux entreprises de l'UE.

Le système commercial multilatéral en proie à des difficultés

Les mesures commerciales unilatérales et l'essor du protectionnisme mettent l'OMC en difficulté. La réforme du système de règlement des différends reste toutefois la question la plus pressante, et il est nécessaire de faire en sorte que ce système continue de fonctionner.

Ce mécanisme risque toutefois de s'effondrer, car les États-Unis ont bloqué toute nomination à l'Organe d'appel de l'OMC ces trois dernières années. Malgré d'intenses discussions, ce problème n'a pas pu être résolu. L'UE continuera de soutenir un système multilatéral, mais assurera parallèlement la sauvegarde de ses propres intérêts commerciaux concernant la solution temporaire de remplacement de l'Organe d'appel.

Il est nécessaire de réformer les règles de l'OMC. L'UE a proposé plusieurs manières d'améliorer l'efficacité du travail effectué par les comités de l'OMC. Les États membres de l'OMC ne sont pas encore parvenus à réformer les accords commerciaux multilatéraux, majoritairement signés dans les années 1980, pour qu'ils reflètent les réalités commerciales contemporaines.

Tensions commerciales UE-USA

Les relations commerciales entre l'UE et les États-Unis sont aujourd'hui caractérisées par des tensions, cristallisées autour des taxes additionnelles sur l'acier et l'aluminium, ainsi qu'autour des subventions destinées aux entreprises aériennes. La présidence finlandaise rappelle la nécessité de négocier une solution concernant ce dernier point.

Elle considère également qu'il est important, malgré les tensions, de continuer à travailler à un agenda transatlantique positif via des projets collaboratifs concrets. L'UE doit toutefois continuer d'adhérer à ses principes et être prêt à défendre ses intérêts dans le cadre des règles de l'OMC.

Les accords de libre-échange stimulent le commerce

L'UE dispose du plus grand réseau de partenaires commerciaux au monde. Elle a signé des accords de libre-échange avec plus de 70 partenaires, et de nouveaux accords sont en cours de négociation.

Récemment, des accords importants ont par exemple été conclus avec le Japon et le Canada. L'accord politique de juin entre l'UE et quatre États du Mercosur (Amérique latine) sur un accord de libre-échange est également une étape importante.

La mise en œuvre effective de ces accords de libre-échange est devenue une priorité essentielle ces dernières années. La Commission européenne publie des rapports annuels à ce sujet. Le dernier de ce genre, publié en octobre 2019, porte sur le travail de mise en œuvre en 2018.

Les accords de libre-échange améliorent le dialogue entre l'UE et ses partenaires. Ils ont par exemple permis de créer plusieurs organismes de coopération. Ces organismes, par leurs discussions, ont permis de lever de nombreux obstacles au commerce. La Finlande, qui préside actuellement le Conseil de l'UE, a rappelé que, même si des progrès ont été accomplis, la Commission, les États membres de l'UE et les acteurs concernés devraient continuer d'intensifier la mise en œuvre des accords de libre-échange. 

Informations complémentaires

Pasi-Heikki Vaaranmaa, conseiller, ministère des affaires étrangères, tél +358 295 351 700