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La présidence finlandaise a promu une politique climatique ambitieuse et la discussion sur l’État de droit

La Finlande a assuré la présidence du Conseil de l'UE au deuxième semestre 2019. Dans ce rôle, elle a dirigé les travaux du Conseil et a représenté celui-ci auprès des autres institutions. En juin 2019, le gouvernement finlandais a choisi pour thème de la présidence "Europe durable – Avenir durable". Le programme de la présidence s'articulait autour de quatre priorités: renforcer les valeurs communes et l'État de droit en tant que pièces maîresses de l’action européenne, rendre l'UE plus compétitive et socialement plus inclusive, consolider la position de l'UE comme leader mondial en matière de climat ainsi que garantir la sécurité globale des citoyens.

En raison du tournant institutionnel, la présidence a eu à traiter moins de propositions législatives que d’habitude. En effet, le Conseil et le Parlement se sont mis d’accord sur 15 propositions conformément à la procédure législative ordinaire. En plus, l’accord sur trois propositions est resté en attente de l’approbation du Coreper. La mise en place de la nouvelle période quinquennale a permis un débat politique tourné vers l’avenir, portant entre autres sur la croissance durable, l’économie du bien-être et la politique d’immigration et d’asile.

La présidence finlandaise a amorcé la mise en œuvre des priorités du programme stratégique de l’UE pour 2019 - 2024 dans le travail du Conseil, et elle a également présenté un rapport à ce sujet au Conseil européen. L’augmentation du nombre des débats publics, une communication active et transparente, l’amélioration de l’accès aux documents législatifs, ainsi que la publication des informations concernant les rencontres avec différents groupes d’intérêt (les lobbyistes), ont permis de renforcer la transparence des travaux du Conseil. À la fin de sa présidence, la Finlande a rédigé un rapport écrit concernant les mesures de transparence prises, le développement des méthodes de travail du Conseil dans la mise en œuvre du programme stratégique ainsi que le nouveau projet pilote des vidéoconférences visant à rationaliser l’utilisation des outils numériques.

Lors du Conseil européen de décembre, la présidence finlandaise a présenté le cadre de négociation assorti des chiffres qui forme la base pour les négociations sur le futur cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021 - 2027. Ensuite, elle a transféré la responsabilité de l’avancement des négociations au président du Conseil européen. Le traitement des propositions sectorielles liées au CFP s’est poursuivi au sein du Conseil et en partie avec le Parlement européen. Le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accrod sur le budget de 2020 en novembre.

Pendant la présidence finlandaise, le Brexit n’a pas empêché d’avancer dans d’autres sujets importants, et l’UE27 est restée unie. Pour donner suite à la demande du Royaume-Uni, les modifications ont été négociées sur le protocole de l’accord de retrait concernant l’Irlande et l’Irlande du Nord. Cette solution garantira les intérêts de l’UE et protègera la paix et la stabilité en Irlande. L’UE et ses États membres ont réussi à finaliser les mesures de précaution concernant un éventuel retrait sans accord dans les délais. Celui-ci a été évité, car le Conseil européen a adopté, en octobre, une décision prorogant le délai de retrait jusqu’au 31 janvier 2020.

Les États membres ne sont pas parvenus à un accord sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie, mais le Conseil européen reviendra sur ce sujet au printemps.

La présidence finlandaise a cherché a renforcer la politique arctique de l’UE sous divers angles. Les ministres des affaires étrangères ont évoqué ce sujet lors d’une réunion informelle organisée à Helsinki en août. En décembre, le Conseil des affaires étrangères a adopté des conclusions incitant la Commission et le Haut représentant à assurer une mise en œuvre active de la politique arctique.

Le thème du développement durable a été promu horizontalement. À cet égard, le Conseil a adopté des conclusions sur la mise en œuvre de l’Agenda 2030.

Valeurs communes et l'État de droit – pièces maîtresses de l’action européenne

Sous la présidence finlandaise, l’Union a renforcé le respect de l'État de droit et développé des instruments pour prévenir des problèmes liés à celui-ci. En novembre, 26 États membres ont approuvé les conclusions de la présidence relatives à l’évaluation du dialogue du Conseil sur l’État de droit. Selon ces conclusions, le dialogue sera transformé en une discussion générale sur la situation de l’État de droit qui sera jointe au nouveau cycle d’examen de la Commission pour l’État de droit.

Les procédures de sauvegarde de l’État de droit, visant la Pologne et la Hongrie, ont été avancées au sein du Conseil par le biais  des bilans y concernant, ainsi que grâce aux auditions organisées à l’initiative de la Finlande selon les procédures fixes prévues à cette fin.

Le projet de cadre de négociation pour le futur CFP, présenté par la présidence finlandaise, proposait une solution aux questions politiques relatives à la protection du budget de l’UE dans le cas où l’on constate des défaillances générales liées au respect de l’État de droit dans les États membres.

D’importantes avancées ont été atteintes dans la lutte contre la corruption et les fraudes. La présidence finlandaise a cherché à accélérer le démarrage des activités du Parquet européen, et le Conseil est parvenu à un accord sur le paquet d’actes législatifs visant à faciliter la détection des fraudes fiscales, notamment dans le cadre du commerce électronique transfrontière. De plus, le Conseil a donné le feu vert à la reprise des négociations en vue de l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l'homme.

Une Union européenne compétitive et socialement inclusive

Kilpailukyky ja sosiaalinen eheys

Pendant la présidence finlandaise, le Conseil a défini les principales orientations de la croissance durable, et il a également examiné le rapport de la présidence sur la stratégie pour une croissance durable. Le développement du marché intérieur, la transformation numérique et les compétences, la recherche et l’innovation ainsi que la politique industrielle moderne figurent parmi ses priorités.

Le Conseil a entamé, avec le Parlement européen, les négociations sur le programme pour le marché intérieur. Il a également adopté des orientations politiques concernant la directive relative à l’action représentative, une nouvelle voie de recours judiciaire ouverte aux consommateurs. Le thème de l’économie numérique a été abordé au sein de différents groupes de travail du Conseil. Les besoins en compétences et les questions juridiques liés à l’intelligence artificielle, l’économie des données axée sur le facteur humain et les services de transports numériques se trouvaient parmi les sujets évoqués.

Dans le domaine des transports, il y a eu des avancées sur certains dossiers législatifs. Le Conseil et le Parlement européen se sont mis d'accord sur les propositions concernant le paquet de mobilité intitulé "l’Europe en mouvement" régissant les questions sociales et de marché liées aux transports routiers, l’étiquetage du rendement énergétique des pneus ainsi que les données électroniques relatives au transport de marchandises.

La Finlande a lancé le débat au niveau de l’UE sur l’interdépendance entre l’économie et le bien-être des citoyens. Dans ses conclusions sur l’économie du bien-être, le Conseil invite la Commission à présenter une stratégie européenne de long terme, fondée sur le concept d’économie du bien-être et ayant pour objectif de faire de l’UE l’économie climatiquement neutre la plus compétitive et socialement la plus inclusive du monde. Les conclusions sur l’égalité entre les femmes et les hommes contiennent des priorités en vue de l’élaboration de la future stratégie de la Commission en la matière. Elles soulignent également l’intégration des questions d’égalité des genres dans la politique économique et le processus budgétaire.

En outre, les ministres ont échangé sur l'avenir du travail, les besoins en compétences, l’apprentissage tout au long de la vie ainsi que le renforcement de la non-discrimination et de l’égalité. La présidence finlandaise a également organisé la toute première réunion conjointe des ministres des finances et de l’éducation autour du thème de l’importance de l’éducation et des compétences pour construire une base économique solide.

En ce qui concerne la politique commerciale, les discussions ont porté notamment sur la situation difficile du système commercial multilatéral et la promotion des relations commerciales bilatérales, surtout entre l’UE et les États-Unis. La présidence finlandaise a également orienté les débats vers les questions climatiques et les relations commerciales avec la Chine.

Le Conseil a examiné plusieurs propositions législatives concernant l’instrument budgétaire de la zone euro. Cet instrument fait partie du cadre de négociation pour le futur CFP, transmis au Conseil européen par la présidence finlandaise.

Le Conseil a adopté des conclusions sur l'avenir de l’union des marchés des capitaux ainsi que sur les priorités stratégiques pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En décembre, les États membres sont parvenus à un accord politique sur la taxinomie des investissements durables.

L'UE, leader mondial en matière de climat

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Lors du sommet de décembre, le Conseil européen a approuvé l’objectif de rendre l’UE neutre pour le climat d’ici à 2050, comme convenu dans l'accord de Paris. Un des États membres ne pouvant pas s’engager à la mise en œuvre de cet objectif, le Conseil européen reviendra sur ce sujet en juin.

La présidence finlandaise a inscrit l’aspect climatique à quasiment tous les ordres du jour du Conseil et à ceux de plusieurs réunions ministérielles informelles. Les discussions ont porté par exemple sur une transition équitable vers l’économie climatiquement neutre, les réductions d’émissions dans les secteurs du transport et de l’énergie, la sécurité alimentaire ainsi que la séquestration du carbone dans les terres agricoles.

Des progrès ont été réalisés en matière d’objectifs climatiques et énergétiques pour 2030. Le Conseil a discuté des moyens de rendre la politique climatique de l’UE encore plus ambitieuse, et il a également arrêté la position de l’UE en vue de la réunion de la Conférence des parties à l’accord climatique international, organisée en décembre 2019.

Les conclusions du Conseil "Environnement" soulignent la nécessité d’intégrer le thème de l’économie circulaire dans le programme de travail de la nouvelle commission, car l’économie circulaire offre des solutions pour lutter contre les changements climatiques et la perte de la biodiversité.

En décembre, le Conseil a adopté des conclusions sur le plan d’action global en faveur de la biodiversité, ainsi que des conclusions relatives à la protection et la restauration tenant compte de l’impact climatique des forêts. Le plan précité s’inscrit dans le cadre des travaux préparatoires de l’UE en vue de la réunion de la Conférence des parties à la convention des Nations unies sur la biodiversité. 

Garantir la sécurité globale des citoyens

Kokonaisturvallisuus

L’objectif de la Finlande était de renforcer la sécurité intérieure et extérieure de l’Union ainsi que la coopération en matière de défense pour garantir la sécurité globale des citoyens. La création d’un groupe de travail horizontal pour coordonner le travail du Conseil constitue une avancée concrète en matière de lutte contre les menaces hybrides. En outre, la présidence finlandaise a organisé plusieurs discussions de haut niveau basées sur différents scénarios afin de faciliter l’appréciation de la situation et de renforcer la résilience face à des crises. La présidence finlandaise a rédigé un rapport sur les résultats de ces discussions, et les conclusions du Conseil contiennent des propositions pour la suite.

La présidence finlandaise a également contribué au renforcement de la cybersécurité. Des progrès considérables ont été réalisés concernant l’approche conjointe de l’UE sur la cybersécurité des réseaux 5G.

Bien que l’organisation des travaux du Conseil relatifs à la coopération en matière de sécurité et de défense relève de la compétence du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, la présidence finlandaise s’est efforcée de promouvoir la discussion sur les effets du numérique et de l’intelligence artificielle sur la défense, ainsi que sur l’aspect climatique de la sécurité et de la défense. La présidence finlandaise a également stimulé le débat stratégique concernant la coopération européenne en matière de sécurité et de défense.

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Le Conseil s’est réuni 52 fois pendant la présidence finlandaise. La Finlande a accueilli 131 réunions, dont six étaient des réunions informelles des ministes.

Les réunions étaient organisées dans l’esprit de durabilité. L’empreinte carbone de la présidence a ainsi été réduite jusqu’à 70% par rapport à une présidence moyenne. La présidence finlandaise a compensé les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements au lieu de distribuer des cadeaux traditionnels de la présidence.