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Les valeurs communes et l'État de droit sont les pièces maîtresses de l'action européenne 


L'Union européenne peut répondre aux grands défis de notre époque et apporter la prospérité à la condition de rester unie et de défendre ses valeurs communes. Elle doit préserver les facteurs clés de l'intégration européenne: la paix, la sécurité, la stabilité, la démocratie et la prospérité. Du point de vue du bon fonctionnement, de l'acceptabilité et de la crédibilité de l'UE, il est indispensable d'assurer le respect des valeurs fondamentales. 

L'indépendance des juridictions constitue l'épine dorsale de l'État de droit. La présidence finlandaise s'engage à renforcer et à développer les instruments européens de défense de l'État de droit. 

Pendant la présidence finlandaise, il est important

  • de trouver des moyens plus appropriés et plus efficaces pour assurer le respect des valeurs communes dans les États membres et prévenir les problèmes 
  • de développer le dialogue sur l'État de droit  
  • de poursuivre les négociations conditionnant l’attribution de fonds européens au respect de l’État de droit 
  • de lutter contre la corruption, qui déstabilise le fondement des valeurs et des règles communes de l'Union, sape la confiance des citoyens dans les autorités et entrave la bonne gestion financière.  

L'UE doit également faire des efforts pour promouvoir l'égalité et l'inclusion dans tous les domaines politiques. Les inégalités constituent un obstacle considérable à l'utilisation du potentiel humain et économique, tant au niveau de l'Union que dans les États membres. L'UE doit être dotée d'une stratégie en faveur de l'égalité des genres, qui, combinée à des actions séparées, permet de promouvoir l'intégration de la dimension hommes-femmes dans tous les secteurs et dans toutes les phase du processus de la prise de décision. 

Contexte: L'Union européenne est une communauté de valeurs 

L'adhésion à l'Union européenne implique l'engagement aux valeurs fondamentales communes de l'UE. Conformément à l'article 2 du Traité sur l'Union européenne (TUE), l'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. 

L'État de droit signifie que les autorités publiques doivent toujours agir dans les limites imposées par la législation et respecter les valeurs de la démocratie et des droits fondamentaux, ainsi qu'être soumises au contrôle de juridictions indépendantes et neutres. 

Trois étapes importantes dans le renforcement des valeurs communes de l'UE: 

  1. La Charte des droits fondamentaux a été proclamée solennellement par le Parlement, le Conseil et la Commission à Nice en 2000. 
  2. Les valeurs fondamentales de l'Union ont été entérinées par le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, ainsi que par la Charte des droits fondamentaux de l'UE, qui est devenue juridiquement contraignante à cette même date. 
  3. Le 3 avril 2019, la Commission européenne a publié une communication concernant le renforcement de l'État de droit au sein de l'Union, afin d'encourager la discussion entre les États membres, les institutions et les parties prenantes. La Commission présentera ses conclusions et ses propositions à l'été 2019. 

En savoir plus sur les valeurs communes et de l'État de droit 

EU2019FI document de fond: Renforcement de l'État de droit 

EU2019FI document de fond: Renforcement des droits fondamentaux dans l'UE

À propos de l'Union européenne: Objectifs et valeurs de l'UE 

Parlement européen: Protection des droits fondamentaux dans l’Union